Droits des travailleurs migrants : le cas des retraites. 2011-2013
Contrat de recherche ENSANS dans le cadre d’une convention d’étude avec la CGT.
Partenaires : Centre Edgar Morin de l’IIAC (Sophie Bobbé, Evelyne Ribert), ENSANS, CGT
Cette recherche examine les conditions d’accès des migrants aux droits à la retraite. Elle en analyse à la fois les conditions juridiques, la mise en œuvre concrète par les administrations, les conditions pratiques dans des contextes de transmigration et les représentations et attentes des migrants. Elle se focalise sur les assurés sociaux originaires de pays au niveau socioéconomique plus bas que celui de la France. Il s’agit de comprendre pourquoi les migrants ont des retraites inférieures à celles des personnes nées en France.
Il ressort de l’enquête que le montant inférieur des retraites des migrants s’explique en partie par leur parcours professionnel, marqué par la précarité. Le relevé de carrière met aussi en lumière un éventail de dysfonctionnements qui tiennent pour une part aux conditions de travail (travail au noir, patrons qui ne payent pas les cotisations) et pour une part aux systèmes administratifs : erreurs d’orthographe des noms, immatriculations multiples, etc. En outre, les migrants ne sont pas tous familiarisés avec le système administratif. En ce qui concerne le calcul de la retraite, il n’y a pas de différences juridiques entre Français et étrangers, mais les étrangers les plus modestes sont davantage la cible des contrôles, notamment en ce qui concerne la durée de résidence en France à laquelle est assujettie la perception de certaines allocations. Certains retraités, pour des raisons financières, sont dès lors obligés de rester en France, alors qu’ils préféreraient retourner dans leur pays d’origine ou y faire des séjours plus longs.